1. Généralités

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L’accès et l’utilisation du site web, ainsi que l’utilisation des services de F Union, sont régis par les présentes Conditions Générales. La navigation sur le site web et la soumission d’une demande ou d’informations par son intermédiaire impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site web.

Les présentes conditions sont régies par le droit grec, le Code civil, la loi 2251/1994 sur la protection des consommateurs telle qu’elle est en vigueur, ainsi que le Décret Présidentiel 131/2003, qui a transposé dans l’ordre juridique grec la Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique.

2. Services de F Union

F Union exerce ses activités dans deux domaines principaux :

La description des services sur le site web est fournie à titre informatif et ne constitue pas une offre contractuelle. Le contenu exact, le coût et les conditions de chaque service sont définis dans le contrat ou l’accord de prestation de services correspondant, conclu séparément avec chaque client.

3. Nature informative du contenu

Le contenu du site web, y compris les articles, les publications et les références aux dispositions légales, a un objectif exclusivement informatif et éducatif et ne constitue pas un conseil juridique ni un substitut à un accompagnement juridique ou financier personnalisé. F Union met tout en œuvre pour s’assurer que le contenu est exact et à jour au moment de sa publication ; toutefois, la législation étant sujette à des modifications, il est toujours recommandé de contacter nos conseillers pour une évaluation personnalisée de votre situation.

4. Obligations de l’utilisateur

En utilisant ce site web, vous vous engagez à fournir des informations exactes, véridiques et à jour dans chaque formulaire de contact ou demande que vous soumettez, à ne pas utiliser le site web à des fins illégales ou frauduleuses, et à ne pas tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site web ou de ses systèmes de sécurité.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site web, y compris les textes, articles, photographies, graphiques, logos et la conception générale, est la propriété intellectuelle de F Union ou de tiers ayant accordé une licence d’utilisation, et est protégé conformément à la loi 2121/1993 sur la propriété intellectuelle et aux conventions internationales pertinentes. La reproduction, la copie, la distribution ou la modification du contenu sans l’accord écrit préalable de F Union est interdite, à l’exception d’un usage personnel et non commercial.

6. Liens vers des sites web de tiers

Le site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers, tels que des plateformes gouvernementales ou des organismes partenaires. F Union n’est pas responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou des pratiques de ces sites web, qui sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

7. Limitation de responsabilité

F Union fournit tous les efforts raisonnables pour assurer un fonctionnement fluide, ininterrompu et sécurisé du site web, sans toutefois garantir qu’il sera toujours exempt d’erreurs ou de problèmes techniques. F Union décline toute responsabilité pour tout dommage pouvant résulter de l’impossibilité d’accéder au site web, de problèmes techniques de serveurs ou de réseau, ou d’actions de tiers, dans la mesure permise par la loi applicable.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site web est effectué conformément à la Politique de confidentialité de F Union, qui fait partie intégrante des présentes conditions et est accessible sur la page correspondante de notre site web. Le traitement est régi par le Règlement (UE) 2016/679 et la loi 4624/2019.

9. Modification des conditions

F Union se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment afin de refléter les changements législatifs ou l’évolution de nos services. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. La poursuite de l’utilisation du site web après la publication de toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit grec. Pour tout litige pouvant survenir en lien avec l’utilisation du site web ou les services de F Union, les tribunaux du Pirée sont seuls compétents, sous réserve de toute disposition impérative de la loi sur la protection des consommateurs pouvant définir une compétence différente.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :

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Navarchou Notara 71, Le Pirée 185 35

Téléphone : 211 001 01 02

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